Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04505321B0002

Permis de démolir n° 04505321B0002 à Briare, 1 Rue Clement Marot

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PD n° 04505321B0002

Demandeur

APRR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2021 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04505321B0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Clement Marot. Le projet est porté par APRR.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Briare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2021

Localisation du projet à Briare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
016250029
SIRET
01625002900630
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-APOLLINAIRE (21850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04505321B0002
Code commune INSEE 45053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Clement Marot à Briare (45250).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par APRR et autorisée le 29 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505321B0002, déposé en mairie de Briare.

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