Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450512600001

Permis de démolir n° 0450512600001 à Bray-Saint-Aignan, 9 Rue De La Foret

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PD n° 0450512600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0450512600001, délivré le 11 mai 2026 à Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Foret.

Le terrain concerné couvre 1 676 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC169. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bray-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

1 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

11 mai 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
11/05/2026

Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 676 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAY ST AIGNAN (45460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0450512600001
Code commune INSEE 45051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Foret à Bray-Saint-Aignan (45460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450512600001, déposé en mairie de Bray-Saint-Aignan.

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