Permis de démolir n° 04505121V0001 à Bray-Saint-Aignan, 93 Route De Bray En Val Lieu-Dit "L'epinette"
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PD n° 04505121V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04505121V0001, délivré le 4 octobre 2021 à Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 93 Route De Bray En Val Lieu-Dit "L'epinette".
Le terrain support du projet couvre 6 240 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bray-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "L'epinette"
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN LE BLANC (45650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04505121V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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