Permis de démolir n° 04505116V0001 à Bray-Saint-Aignan, 140 Rue De Chateaubriand Le Buisson Genois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PD n° 04505116V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 140 Rue De Chateaubriand Le Buisson Genois, le permis de démolir n° 04505116V0001 a été délivré le 22 mars 2016 à Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 1 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A263, A665. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bray-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson Genois
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAY EN VAL (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04505116V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |