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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04505122V0001

Permis de démolir n° 04505122V0001 à Bray-Saint-Aignan, Le Bourg - Le Petit Couven

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE VERDET et autorisé le 14 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505122V0001, déposé en mairie de Bray-Saint-Aignan.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PD n° 04505122V0001

Demandeur

SCI DE VERDET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04505122V0001, délivré le 14 décembre 2022 à Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bourg - Le Petit Couven. Le demandeur déclaré est SCI DE VERDET.

Le terrain concerné couvre 590 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bray-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE VERDET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819372368
SIRET: 81937236800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARCHENOIR (41370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04505122V0001
Code commune INSEE	45051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg - Le Petit Couven à Bray-Saint-Aignan (45460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE VERDET et autorisé le 14 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505122V0001, déposé en mairie de Bray-Saint-Aignan.

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