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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04505120V0001

Permis de démolir n° 04505120V0001 à Bray-Saint-Aignan, 179 Route De Bray En Val

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04505120V0001, déposé en mairie de Bray-Saint-Aignan.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PD n° 04505120V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04505120V0001 a été délivré le 20 mai 2020, pour un bâtiment situé 179 Route De Bray En Val.

Le terrain d'assiette couvre 5 570 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bray-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Surface du terrain

5 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/05/2020

Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAY SAINT AIGNAN (45460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04505120V0001
Code commune INSEE	45051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 179 Route De Bray En Val à Bray-Saint-Aignan (45460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04505120V0001, déposé en mairie de Bray-Saint-Aignan.

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