Permis de démolir n° 04505120V0001 à Bray-Saint-Aignan, 179 Route De Bray En Val
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PD n° 04505120V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04505120V0001 a été délivré le 20 mai 2020, pour un bâtiment situé 179 Route De Bray En Val.
Le terrain d'assiette couvre 5 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bray-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAY SAINT AIGNAN (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04505120V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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