Permis de démolir n° 0450311600003 à Bellegarde, Rue Orleanaise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PD n° 0450311600003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Orleanaise, le permis de démolir n° 0450311600003 a été délivré le 17 mai 2016 à Bellegarde (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ENEDIS.
La parcelle concernée s'étend sur 24 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Bellegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45031
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201156
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450311600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |