Permis de démolir n° 04503018N0002 à Beaune-la-Rolande, Romainville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PD n° 04503018N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2019 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04503018N0002 porte sur un bâtiment situé Romainville.
La parcelle concernée s'étend sur 422 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD218. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Beaune-la-Rolande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04503018N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |