Permis de démolir n° 04503018P0001 à Beaune-la-Rolande, La Bretonniere Pierre Perc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PD n° 04503018P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04503018P0001 a été délivré le 7 février 2018, pour un bâtiment situé La Bretonniere Pierre Perc.
Le terrain concerné couvre 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Beaune-la-Rolande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04503018P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |