Permis de démolir n° 04503015P0002 à Beaune-la-Rolande, 2 Rue De Boiscommun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PD n° 04503015P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04503015P0002 a été délivré le 5 août 2015 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue De Boiscommun.
La parcelle concernée s'étend sur 1 163 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO547. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Beaune-la-Rolande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04503015P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |