Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04500424A0008

Permis de démolir n° 04500424A0008 à Amilly, Route De Viroy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PD n° 04500424A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04500424A0008 a été délivré le 16 octobre 2024, pour un bâtiment situé Route De Viroy.

La parcelle concernée s'étend sur 604 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Amilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Surface du terrain

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 604 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04500424A0008
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Viroy à Amilly (45200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500424A0008, déposé en mairie d'Amilly.

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