Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04500419A0001

Permis de démolir n° 04500419A0001 à Amilly, 193 Rue Eugene Lacroix

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PD n° 04500419A0001

Demandeur

VALLOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 193 Rue Eugene Lacroix, le permis de démolir n° 04500419A0001 a été délivré le 1 avril 2019 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de VALLOGIS.

Le terrain d'assiette couvre 4 653 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB109, BB216, BB218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Amilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Surface du terrain

4 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/04/2019

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB109 BB216 BB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 653 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOGIS

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
086180387
SIRET
08618038700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
MONTARGIS (45200)

Autres dossiers de VALLOGIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04500419A0001
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 193 Rue Eugene Lacroix à Amilly (45200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALLOGIS et autorisée le 1 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500419A0001, déposé en mairie d'Amilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Amilly

Autres types d'autorisations à Amilly