Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04500418A0001

Permis de démolir n° 04500418A0001 à Amilly, 55 Rue Du Moulin Charrier

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PD n° 04500418A0001

Demandeur

MONCHIERI PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 55 Rue Du Moulin Charrier, le permis de démolir n° 04500418A0001 a été délivré le 12 mars 2018 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire). MONCHIERI PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL69, BL70, BI137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Amilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/03/2018

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL69 BL70 BI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCHIERI PATRIMOINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
325706083
SIRET
32570608300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1967
Localisation
AMILLY (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04500418A0001
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Du Moulin Charrier à Amilly (45200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MONCHIERI PATRIMOINE et autorisé le 12 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500418A0001, déposé en mairie d'Amilly.

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