Retour aux permis de démolir d'Amilly

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04500417A0003

Permis de démolir n° 04500417A0003 à Amilly, La Pailleterie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AMILLY et autorisé le 10 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500417A0003, déposé en mairie d'Amilly.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PD n° 04500417A0003

Demandeur

COMMUNE D AMILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04500417A0003 a été délivré le 10 janvier 2018 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Pailleterie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AMILLY.

Le terrain d'assiette couvre 286 287 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE35, CE36, CE42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Amilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Surface du terrain

286 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2018

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE35 CE36 CE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	286 287 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMILLY

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500043
SIRET: 21450004300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AMILLY (45209)

Autres dossiers de COMMUNE D AMILLY

PD n°0450042500003 Autorisé

190 Rue Du Gros Moulin

08 avr. 2025

PD n°04500424A0002 Autorisé

190 Rue Du Gros Moulin

19 févr. 2024

PD n°04500421A0007 Autorisé

122 Rue Albert Frappin

24 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04500417A0003
Code commune INSEE	45004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Pailleterie à Amilly (45200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AMILLY et autorisé le 10 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500417A0003, déposé en mairie d'Amilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Amilly

PD n°04500416A0006 Autorisé

541 Rue Des Dadots

Amilly (45200)

23 févr. 2017 840 m² foncier

PD n°04500417A0001 Commencé

331 Avenue D'antibes

Amilly (45200)

11 juil. 2017 600 m² foncier MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL

PD n°04500417A0002 Autorisé

163 Rue Peynault

Amilly (45200)

24 oct. 2017 COMMUNE D AMILLY

PD n°04500418A0001 Autorisé

55 Rue Du Moulin Charrier

Amilly (45200)

12 mars 2018 MONCHIERI PATRIMOINE

PD n°04500418A0002 Autorisé

3 Rue De La Mairie

Amilly (45200)

23 mars 2018 23 951 m² foncier COMMUNE D AMILLY

PD n°04500418A0003 Autorisé

36 Rue Albert Frappin

Amilly (45200)

23 mars 2018 2 242 m² foncier COMMUNE D AMILLY

Autres types d'autorisations à Amilly

Permis de construire à Amilly

721 autorisations

Permis d'aménager à Amilly

26 autorisations