Permis de démolir n° 04421520Y7003 à Vertou, 17 Quai Chaussee Des Moines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PD n° 04421520Y7003
Demandeur
COMMUNE DE VERTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04421520Y7003, délivré le 8 juillet 2020 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Quai Chaussee Des Moines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERTOU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 200 permis de démolir référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERTOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402158
- SIRET
- 21440215800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERTOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421520Y7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |