Permis de démolir n° 04421516Y7009 à Vertou, 14 Rue Chanoine Doussin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PD n° 04421516Y7009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04421516Y7009 a été délivré le 20 septembre 2016 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Chanoine Doussin.
La parcelle concernée s'étend sur 666 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO395. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 200 permis de démolir référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 666 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421516Y7009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |