Permis d'aménager n° 04421514Y3004 à Vertou pour un terrain de 2 314 m², 19 Rue Du Gd Chemin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PA n° 04421514Y3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421514Y3004 a été délivré le 28 août 2014, pour un projet situé 19 Rue Du Gd Chemin.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 314 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN393. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421514Y3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |