Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04421021T5002

Permis de démolir n° 04421021T5002 à Trignac, 25 Rue Marcel Cachin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PD n° 04421021T5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04421021T5002 a été délivré le 6 mai 2021 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 25 Rue Marcel Cachin.

Le terrain d'assiette couvre 208 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Trignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Surface du terrain

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2021

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 208 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04421021T5002
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Marcel Cachin à Trignac (44570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421021T5002, déposé en mairie de Trignac.

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