Permis de démolir n° 04421020T5009 à Trignac, 34 Rue Du Petit Mean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 août 2020
Dossier PD n° 04421020T5009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2020 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421020T5009 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Du Petit Mean.
Le terrain concerné couvre 372 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Trignac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
14 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421020T5009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |