Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04421021T5003

Permis de démolir n° 04421021T5003 à Trignac, 20 Rue Du Petit Savine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PD n° 04421021T5003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2021 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421021T5003 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Petit Savine.

La parcelle concernée s'étend sur 963 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL356, BL358, BL38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Trignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Surface du terrain

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/06/2021

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL356 BL358 BL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 963 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04421021T5003
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Petit Savine à Trignac (44570).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421021T5003, déposé en mairie de Trignac.

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