Permis de démolir n° 04421023T0001 à Trignac, 1 Rue Marcel Cachin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PD n° 04421023T0001
Demandeur
COMMUNE DE TRIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Marcel Cachin, le permis de démolir n° 04421023T0001 a été délivré le 6 février 2023 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE TRIGNAC.
Le terrain d'assiette couvre 408 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Trignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402109
- SIRET
- 21440210900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421023T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |