Permis de démolir n° 04420919E5003 à Treillières, 23 Rue De Grandchamp
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PD n° 04420919E5003
Demandeur
TREDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2019 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420919E5003 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De Grandchamp. Le projet est porté par TREDIS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391958980
- SIRET
- 39195898000024
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Autres dossiers de TREDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420919E5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |