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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04420918E5001

Permis de démolir n° 04420918E5001 à Treillières, 25 Rue De Grandchamp

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TREDIS et autorisée le 27 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420918E5001, déposé en mairie de Treillières.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PD n° 04420918E5001

Demandeur

TREDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04420918E5001, délivré le 27 juillet 2018 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 25 Rue De Grandchamp. Le dossier a été déposé par TREDIS.

Le terrain d'assiette couvre 1 421 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV111. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Treillières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Surface du terrain

1 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 421 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREDIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391958980
SIRET: 39195898000024
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: TREILLIERES (44119)

Autres dossiers de TREDIS

PD n°04420919E5003 Autorisé

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10 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420918E5001
Code commune INSEE	44209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De Grandchamp à Treillières (44119).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TREDIS et autorisée le 27 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420918E5001, déposé en mairie de Treillières.

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