Permis de démolir n° 04420919E5001 à Treillières, 42 Rue De Muzon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PD n° 04420919E5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2019 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420919E5001 porte sur un bâtiment situé 42 Rue De Muzon.
Le terrain d'assiette couvre 930 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1260. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAFFRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420919E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |