Permis de démolir n° 04420921E0001 à Treillières, Chemi De La Pree
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PD n° 04420921E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04420921E0001, délivré le 11 mai 2021 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Chemi De La Pree.
Le terrain concerné couvre 1 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B989. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Treillières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 599 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420921E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |