Permis de démolir n° 04420917E5002 à Treillières, 26 Rue De Garambeau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PD n° 04420917E5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04420917E5002 a été délivré le 8 janvier 2018 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 26 Rue De Garambeau.
Le terrain support du projet couvre 3 129 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK281. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Treillières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420917E5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |