Permis d'aménager n° 04420918E3004 à Treillières pour un terrain de 3 129 m², 26 Rue De Garambeau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PA n° 04420918E3004
Demandeur
JEGAT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De Garambeau, le permis d'aménager n° 04420918E3004 a été délivré le 24 juillet 2018 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par JEGAT IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 129 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK281. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis d'aménager référencés à Treillières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEGAT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848984365
- SIRET
- 84898436500017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420918E3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |