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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04420522E0002

Permis de démolir n° 04420522E0002 aux Touches, Rue Du Maquis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par S.C.I. DUPONT et autorisé le 21 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420522E0002, déposé en mairie des Touches.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PD n° 04420522E0002

Demandeur

S.C.I. DUPONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2022 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420522E0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Maquis. Le dossier a été déposé par S.C.I. DUPONT.

La parcelle concernée s'étend sur 22 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K718. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés aux Touches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Localisation du projet aux Touches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DUPONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498444579
SIRET: 49844457900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: LES TOUCHES (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420522E0002
Code commune INSEE	44205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Maquis aux Touches (44390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par S.C.I. DUPONT et autorisé le 21 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420522E0002, déposé en mairie des Touches.

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