Permis de démolir n° 04420521E0003 aux Touches, 305 La Reaute
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PD n° 04420521E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 305 La Reaute, le permis de démolir n° 04420521E0003 a été délivré le 23 août 2021 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 409 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV129, YV130, YV188. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés aux Touches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet aux Touches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TOUCHES (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420521E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |