Permis de démolir n° 04420518E5003 aux Touches, La Reaute
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PD n° 04420518E5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420518E5003 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un bâtiment situé La Reaute.
Le terrain d'assiette couvre 1 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN50, ZN51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés aux Touches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Touches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNE (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420518E5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |