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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420520E0003

Permis de démolir n° 04420520E0003 aux Touches, L' Echauderie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420520E0003, déposé en mairie des Touches.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PD n° 04420520E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2020 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420520E0003 porte sur un bâtiment situé L' Echauderie.

La parcelle concernée s'étend sur 3 092 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés aux Touches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Surface du terrain

3 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/09/2020

Localisation du projet aux Touches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 092 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES TOUCHES (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420520E0003
Code commune INSEE	44205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L' Echauderie aux Touches (44390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420520E0003, déposé en mairie des Touches.

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PD n°04420519E5005 Autorisé

9 Rue Des Charmilles

Les Touches (44390)

16 janv. 2020 802 m² foncier

PD n°04420520E0001 Terminé

54 Rue Du Calvaire

Les Touches (44390)

13 févr. 2020 635 m² foncier SCI ETIENNE

PD n°04420520E0002 Terminé

218 La Marteliere

Les Touches (44390)

25 mars 2020 7 497 m² foncier

PD n°04420521E0001 Terminé

La Reaute

Les Touches (44390)

16 avr. 2021 517 m² foncier

PD n°04420521E0002 Terminé

Rue De La Poste

Les Touches (44390)

17 mai 2021 510 m² foncier COMMUNE DES TOUCHES

PD n°04420521E0003 Terminé

305 La Reaute

Les Touches (44390)

23 août 2021 409 m² foncier

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