basedespermis.fr
Retour aux autorisations des Touches
Permis de démolir Statut : Terminé N° 04420520E0001

Permis de démolir n° 04420520E0001 aux Touches, 54 Rue Du Calvaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PD n° 04420520E0001

Demandeur

SCI ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04420520E0001 a été délivré le 13 février 2020 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 54 Rue Du Calvaire. La demande émane de SCI ETIENNE.

Le terrain d'assiette couvre 635 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K1083. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés aux Touches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Surface du terrain

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/02/2020

Localisation du projet aux Touches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 635 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETIENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419260427
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES TOUCHES (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04420520E0001
Code commune INSEE 44205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Du Calvaire aux Touches (44390).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI ETIENNE et autorisée le 13 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420520E0001, déposé en mairie des Touches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Touches

PD n°04420519E5002 Terminé
44 Du Calvaire
Les Touches (44390)
23 avr. 2019 499 m² foncier
PD n°04420519E5004 Terminé
12 La Favrie
Les Touches (44390)
21 mai 2019 441 m² foncier
PD n°04420519E5005 Autorisé
9 Rue Des Charmilles
Les Touches (44390)
16 janv. 2020 802 m² foncier
PD n°04420520E0002 Terminé
218 La Marteliere
Les Touches (44390)
25 mars 2020 7 497 m² foncier
PD n°04420520E0003 Autorisé
L' Echauderie
Les Touches (44390)
03 sept. 2020 3 092 m² foncier
PD n°04420521E0001 Terminé
La Reaute
Les Touches (44390)
16 avr. 2021 517 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Touches

Permis de construire aux Touches

210 autorisations

Permis d'aménager aux Touches

8 autorisations