Permis de démolir n° 04420520E0002 aux Touches, 218 La Marteliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PD n° 04420520E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 218 La Marteliere, le permis de démolir n° 04420520E0002 a été délivré le 25 mars 2020 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 7 497 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW75. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés aux Touches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet aux Touches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TOUCHES (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420520E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |