Permis de démolir n° 04420513Z5002 aux Touches, La Marteliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PD n° 04420513Z5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04420513Z5002, délivré le 4 octobre 2013 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Marteliere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW118, ZW115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés aux Touches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Touches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TOUCHES (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420513Z5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |