Permis de démolir n° 04420519E5002 aux Touches, 44 Du Calvaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PD n° 04420519E5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04420519E5002, délivré le 23 avril 2019 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 44 Du Calvaire.
La parcelle concernée s'étend sur 499 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K1235, K1236. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés aux Touches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet aux Touches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIAILLE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420519E5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |