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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420120E0004

Permis de démolir n° 04420120E0004 à Sucé-sur-Erdre, 17 Rue De La Treille

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420120E0004, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PD n° 04420120E0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue De La Treille, le permis de démolir n° 04420120E0004 a été délivré le 13 août 2020 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 1 140 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1018. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Sucé-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Surface du terrain

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420120E0004
Code commune INSEE	44201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Treille à Sucé-sur-Erdre (44240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420120E0004, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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03 juin 2019 503 m² foncier

PD n°04420119E5002 Autorisé

Rue Du Pin

Sucé-sur-Erdre (44240)

20 janv. 2020 257 m² foncier

PD n°04420120E0001 Autorisé

321 Grand Rue

Sucé-sur-Erdre (44240)

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PD n°04420120E0006 Terminé

11 Chemi Du Pont Guerin

Sucé-sur-Erdre (44240)

25 août 2020 2 901 m² foncier

PD n°04420120E0007 Autorisé

58 Rue De La Mahere

Sucé-sur-Erdre (44240)

10 nov. 2020 533 m² foncier

PD n°04420121E0001 Autorisé

4 Impas Des Robinieres

Sucé-sur-Erdre (44240)

03 févr. 2021 1 139 m² foncier

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