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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420119E5002

Permis de démolir n° 04420119E5002 à Sucé-sur-Erdre, Rue Du Pin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420119E5002, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PD n° 04420119E5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2020 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420119E5002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Pin.

Le terrain concerné couvre 257 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB835. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Sucé-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	257 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420119E5002
Code commune INSEE	44201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pin à Sucé-sur-Erdre (44240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420119E5002, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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Sucé-sur-Erdre (44240)

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PD n°04420119E5001 Autorisé

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321 Grand Rue

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