Permis de démolir n° 04420119E5001 à Sucé-sur-Erdre, Rue Pasteur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PD n° 04420119E5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04420119E5001 a été délivré le 3 juin 2019 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Pasteur.
Le terrain d'assiette couvre 503 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB35, AB36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Sucé-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420119E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |