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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420120E0007

Permis de démolir n° 04420120E0007 à Sucé-sur-Erdre, 58 Rue De La Mahere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420120E0007, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PD n° 04420120E0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04420120E0007 a été délivré le 10 novembre 2020 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 58 Rue De La Mahere.

Le terrain support du projet couvre 533 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1052. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Sucé-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

Surface du terrain

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/11/2020

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420120E0007
Code commune INSEE	44201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue De La Mahere à Sucé-sur-Erdre (44240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420120E0007, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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PD n°04420120E0001 Autorisé

321 Grand Rue

Sucé-sur-Erdre (44240)

05 mars 2020 439 m² foncier

PD n°04420120E0004 Autorisé

17 Rue De La Treille

Sucé-sur-Erdre (44240)

13 août 2020 1 140 m² foncier

PD n°04420120E0006 Terminé

11 Chemi Du Pont Guerin

Sucé-sur-Erdre (44240)

25 août 2020 2 901 m² foncier

PD n°04420121E0001 Autorisé

4 Impas Des Robinieres

Sucé-sur-Erdre (44240)

03 févr. 2021 1 139 m² foncier

PD n°04420121E0002 Autorisé

85 Impasse Du Perray

Sucé-sur-Erdre (44240)

28 juin 2021 968 m² foncier

PD n°04420121E0004 Autorisé

71 Route De La Chapelle

Sucé-sur-Erdre (44240)

15 nov. 2021 1 093 m² foncier

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