Permis de démolir n° 04419514F5002 à Savenay, La Vallee Mobile
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PD n° 04419514F5002
Demandeur
COMMUNE DE SAVENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2014 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04419514F5002 porte sur un bâtiment situé La Vallee Mobile. La demande émane de COMMUNE DE SAVENAY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Mobile
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401952
- SIRET
- 21440195200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419514F5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |