Permis de démolir n° 04419014Y5001 à Saint-Sébastien-sur-Loire, 134 Rue De La Jaunaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PD n° 04419014Y5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04419014Y5001, délivré le 22 mai 2014 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 134 Rue De La Jaunaie.
Le terrain concerné couvre 652 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 652 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419014Y5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |