Permis de démolir à Saint-Sébastien-sur-Loire - 134 Rue De La Jaunaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PD n° 04419014Y5001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 04419014Y5001, délivré le 22 mai 2014 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 134 Rue De La Jaunaie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 652 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CZ277.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 mai 2014
Délai d'instruction
4 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 652 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419014Y5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |