Permis de démolir n° 04418821B5003 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, 19 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PD n° 04418821B5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04418821B5003, délivré le 9 mars 2021 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De L Hotel De Ville.
Le terrain support du projet couvre 113 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COLOMBAN (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418821B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |