Retour aux permis de démolir de Saint-Nazaire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418423T0041

Permis de démolir n° 04418423T0041 à Saint-Nazaire, 2 Rue Madame De Sevigne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et autorisée le 19 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418423T0041, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PD n° 04418423T0041

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418423T0041, délivré le 19 décembre 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Madame De Sevigne. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 164 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR105. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Surface du terrain

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 164 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 264400524
SIRET: 26440052400130
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418423T0041
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Madame De Sevigne à Saint-Nazaire (44600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et autorisée le 19 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418423T0041, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Nazaire

PD n°04418423T0035 Autorisé

36 Rue Etienne Chaillon

Saint-Nazaire (44600)

17 nov. 2023 365 m² foncier

PD n°04418423T0036 Autorisé

24 Rue Andre Le Notre

Saint-Nazaire (44600)

23 nov. 2023 152 m² foncier SC FONCIER

PD n°04418423T0039 Autorisé

29 Av De Bearn

Saint-Nazaire (44600)

06 déc. 2023 371 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°04418423T0042 Autorisé

65 Rte De Trebale

Saint-Nazaire (44600)

19 déc. 2023 1 283 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°04418423T0046 Autorisé

7 Rue De L Hippodrome

Saint-Nazaire (44600)

20 déc. 2023 252 m² foncier

PD n°04418423T0037 Autorisé

9 Bd De Verdun

Saint-Nazaire (44600)

13 janv. 2024 1 358 m² foncier SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire

Permis de construire à Saint-Nazaire

2 347 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Nazaire

55 autorisations