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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418423T0035

Permis de démolir n° 04418423T0035 à Saint-Nazaire, 36 Rue Etienne Chaillon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418423T0035, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 04418423T0035

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418423T0035 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un bâtiment situé 36 Rue Etienne Chaillon.

Le terrain concerné couvre 365 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ380, BZ381, BZ687. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ380 BZ381 BZ687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418423T0035
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Etienne Chaillon à Saint-Nazaire (44600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418423T0035, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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PD n°04418423T0030 Commencé

40 Rue Des Fauvettes

Saint-Nazaire (44600)

25 oct. 2023 1 879 m² foncier LE QUAI DES CHANTIERS AUBIN

PD n°04418423T0028 Autorisé

57 Rue Des Gauvignets

Saint-Nazaire (44600)

07 nov. 2023 311 m² foncier

PD n°04418423T0032 Autorisé

64 Rue Du Point Du Jour

Saint-Nazaire (44600)

09 nov. 2023 43 096 m² foncier ARQUUS

PD n°04418423T0036 Autorisé

24 Rue Andre Le Notre

Saint-Nazaire (44600)

23 nov. 2023 152 m² foncier SC FONCIER

PD n°04418423T0039 Autorisé

29 Av De Bearn

Saint-Nazaire (44600)

06 déc. 2023 371 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°04418423T0041 Autorisé

2 Rue Madame De Sevigne

Saint-Nazaire (44600)

19 déc. 2023 1 164 m² foncier CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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