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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418423T0045

Permis de démolir n° 04418423T0045 à Saint-Nazaire, 26 Chemin Des Millaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418423T0045, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 04418423T0045

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418423T0045, délivré le 22 janvier 2024 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 26 Chemin Des Millaux.

La parcelle concernée s'étend sur 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM569. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418423T0045
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Chemin Des Millaux à Saint-Nazaire (44600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418423T0045, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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9 Bd De Verdun

Saint-Nazaire (44600)

13 janv. 2024 1 358 m² foncier SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE

PD n°04418423T0043 Autorisé

6 Che De L'ile Du Mary

Saint-Nazaire (44600)

22 janv. 2024 4 415 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

PD n°04418423T0044 Autorisé

24 Che De La Prevaute

Saint-Nazaire (44600)

22 janv. 2024 3 805 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

PD n°04418423T0047 Autorisé

7 Chemin De La Barriere

Saint-Nazaire (44600)

22 janv. 2024 451 m² foncier

PD n°04418424T0002 Autorisé

78 Rue De Pornichet

Saint-Nazaire (44600)

22 janv. 2024 516 m² foncier

PD n°04418423T0040 Autorisé

Les Landettes

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30 janv. 2024 5 896 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

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