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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04418419T7036

Permis de démolir n° 04418419T7036 à Saint-Nazaire, 6 Rue Charles Gounod

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418419T7036, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PD n° 04418419T7036

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418419T7036 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Charles Gounod.

Le terrain support du projet couvre 324 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DE104. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2019

Surface du terrain

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418419T7036
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Charles Gounod à Saint-Nazaire (44600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418419T7036, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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PD n°04418419T7034 Commencé

43 All Des Tulipes

Saint-Nazaire (44600)

10 juil. 2019 491 m² foncier

PD n°04418419T7027 Autorisé

57 Rue Michel Ange

Saint-Nazaire (44600)

16 juil. 2019 4 767 m² foncier BPD MARIGNAN

PD n°04418419T7035 Autorisé

36 Che De Trebezy

Saint-Nazaire (44600)

30 juil. 2019 554 m² foncier

PD n°04418419T7037 Autorisé

58 Rue Des Gauvignets

Saint-Nazaire (44600)

31 juil. 2019 414 m² foncier

PD n°04418419T7038 Terminé

112 Rue Ferdinand Buisson

Saint-Nazaire (44600)

31 juil. 2019 455 m² foncier

PD n°04418419T7039 Autorisé

19 Rue Etienne Dolet

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31 juil. 2019 166 m² foncier

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