Permis de démolir n° 04418419T7064 à Saint-Nazaire, Bd Des Apprentis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PD n° 04418419T7064
Demandeur
CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418419T7064 porte sur un bâtiment situé Bd Des Apprentis. CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 53 273 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 439067612
- SIRET
- 43906761200036
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418419T7064 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |