Permis de démolir Statut : Terminé N° 04418415T7008

Permis de démolir n° 04418415T7008 à Saint-Nazaire, 59 Rte De L Etang

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PD n° 04418415T7008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418415T7008, délivré le 17 mars 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 59 Rte De L Etang.

La parcelle concernée s'étend sur 1 763 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV265. Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Surface du terrain

1 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mars 2015.

Dépôt

30 mai 2015

Autorisation

17 mars 2015

Dépôt
30/05/2015
2
Autorisation
17/03/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 763 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418415T7008
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rte De L Etang à Saint-Nazaire (44600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418415T7008, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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