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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418415T7004

Permis de démolir n° 04418415T7004 à Saint-Nazaire, 89 Bd Jean De Neyman

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE et autorisé le 23 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418415T7004, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PD n° 04418415T7004

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418415T7004 porte sur un bâtiment situé 89 Bd Jean De Neyman. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE.

Le terrain concerné couvre 80 741 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL105, BL107, BL154. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2015

Surface du terrain

80 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/02/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL105 BL107 BL154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 741 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244400644
SIRET: 24440064400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418415T7004
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 89 Bd Jean De Neyman à Saint-Nazaire (44600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE et autorisé le 23 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418415T7004, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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