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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04418415T7006

Permis de démolir n° 04418415T7006 à Saint-Nazaire, Rue De La Forme Joubert

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE et autorisé le 30 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418415T7006, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PD n° 04418415T7006

Demandeur

CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Forme Joubert, le permis de démolir n° 04418415T7006 a été délivré le 30 mars 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE.

Le terrain d'assiette couvre 1 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH44. Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2015

Surface du terrain

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 mars 2015.

Dépôt

15 juin 2015

Autorisation

30 mars 2015

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

30/03/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332076322
SIRET: 33207632200020
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1985
Localisation: MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418415T7006
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Forme Joubert à Saint-Nazaire (44600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE et autorisé le 30 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418415T7006, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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